mars 2016
jeudi 31 mars 2016
Recours « Tropic Travaux » - Annulation du contrat – vice d’une particulière gravité : ensemble de manquements aux obligations de mise en concurrence révélant la volonté du pouvoir adjudicateur de favoriser l’entreprise sortante
Par Administrateur
mardi 15 mars 2016
Prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une résidence principale (article 244 quater J du CGI) – action en restitution par le bénéficiaire de l’avantage indûment perçu - prescription
Par Béatrice
Crédit impôt recherche – éligibilité des licences d’exploitation exclusive de brevets – conditions
Par Béatrice
vendredi 11 mars 2016
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – moyens dont dispose l’entreprise – cas d’une entreprise faisant partie d’un groupe
Par Administrateur
Absence de compétence liée pour retirer un titre de séjour « travailleur saisonnier »
Par Administrateur
mardi 1 mars 2016
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Formation des contrats et marchés. Examen des offres – classement des offres (offres de base et variantes) : modalités -
Par mariecath
Arrêtés autorisant des tirs d’effarouchement des vautours fauves – légalité -
Par mariecath