octobre 2016
jeudi 27 octobre 2016
Déclassement et vente d’une partie d’un théâtre à un promoteur immobilier – Application de l’article 2 des dispositions de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Par Administrateur
mercredi 26 octobre 2016
FONCTION PUBLIQUE - Action en réparation des préjudices pécuniaires résultant de la suppression du grade de conservateur des hypothèques – rejet
Par Cindy
Groupement momentané d’entreprises : assujettissement à la taxe professionnelle – Conditions
Par Administrateur
jeudi 13 octobre 2016
Visa de régularisation - Effets
Par Administrateur
mardi 11 octobre 2016
Notion d’offre inacceptable – code des marchés publics dans sa version antérieure à celle entrée en vigueur le 1er septembre 2006.
Par Béatrice
Entreprises irrégulièrement évincées d’un marché demandant une indemnisation. Interruption du délai de prescription quadriennale par un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’attribuer le marché (oui).
Par Béatrice