Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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octobre 2016

jeudi 27 octobre 2016

Déclassement et vente d’une partie d’un théâtre à un promoteur immobilier – Application de l’article 2 des dispositions de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Par Administrateur

mercredi 26 octobre 2016

FONCTION PUBLIQUE - Action en réparation des préjudices pécuniaires résultant de la suppression du grade de conservateur des hypothèques – rejet

Par Cindy

Groupement momentané d’entreprises : assujettissement à la taxe professionnelle – Conditions

Par Administrateur

jeudi 13 octobre 2016

Visa de régularisation - Effets

Par Administrateur

mardi 11 octobre 2016

Notion d’offre inacceptable – code des marchés publics dans sa version antérieure à celle entrée en vigueur le 1er septembre 2006.

Par Béatrice

Entreprises irrégulièrement évincées d’un marché demandant une indemnisation. Interruption du délai de prescription quadriennale par un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’attribuer le marché (oui).

Par Béatrice

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