septembre 2015
mardi 15 septembre 2015
Conditions du recours au contrat de partenariat (article L. 1442-2 du CGCT) - projet portant sur une cité municipale devant présenter un bilan énergétique positif
Par mariecath
Contestation par un chirurgien-dentiste d’un refus de qualification - Recours devant le Conseil national de l’ordre présentant le caractère d’un RAPO - Conséquence : le recours gracieux ne conserve pas le délai de recours contentieux
Par mariecath
Contestation par un chirurgien-dentiste d’un refus de qualification - Recours devant le Conseil national de l’ordre présentant le caractère d’un RAPO - Conséquence : le recours gracieux ne conserve pas le délai de recours contentieux
Par mariecath