Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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juin 2020

jeudi 25 juin 2020

Droits et obligations des fonctionnaires - Congés de maladie – Contestation du bien-fondé – Circonstances particulières – Charge de la preuve

Par Benoît

mercredi 24 juin 2020

Droit d’être entendu - Obligation de solliciter des observations spécifiquement sur une interdiction de retour sur le territoire français - Absence

Par Benoît

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