juillet 2018
jeudi 12 juillet 2018
Fermeture administrative d’un débit de boissons ordonnée en application du 3 de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : la durée de six mois est un maximum même si le texte ne le dit pas expressément
Par Benoît
lundi 9 juillet 2018
élection des membres des chambres des métiers et de l’artisanat - transition vers la parité entre les sexes
Par Benoît
vendredi 6 juillet 2018
Schéma de cohérence territoriale
Par Benoît
Réglementation de la chasse - préservation de l’ours brun dans l’Ariège
Par Benoît