Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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juillet 2025

mardi 29 juillet 2025

Compatibilité d’un PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral – Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales – Exception pour les annexes de taille limitée en secteur d’urbanisation diffuse

Par Benoît

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