Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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décembre 2019

lundi 30 décembre 2019

Médiation aboutissant à une transaction - Conditions d’homologation

Par Administrateur

mercredi 18 décembre 2019

Responsabilité pour faute des établissements de santé - Conditions d’établissement de la preuve - Participation du centre hospitalier à l’établissement des faits

Par Benoît

Responsabilité pour faute des établissements de santé - Conditions d’établissement de la preuve - Participation du centre hospitalier à l’établissement des faits

Par Benoît

vendredi 6 décembre 2019

Indemnisation par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, des dommages en lien avec une vaccination obligatoire - Absence pour les préparateurs en pharmacie d’officine.

Par Cindy

Indemnisation par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, des dommages en lien avec une vaccination obligatoire - Absence pour les préparateurs en pharmacie d’officine.

Par Cindy

mercredi 4 décembre 2019

TRAVAIL - Décision de validation d’un accord collectif portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Contrôle de la qualité des signataires de l’accord – Qualité de la personne engageant l’employeur - Absence

Par Cindy

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