octobre 2018
jeudi 25 octobre 2018
Responsabilité de l’Etat du fait des lois - responsabilité en raison de la taxe sur les boissons « premix » (article 1613 bis du CGI) : Absence
Par Sylvie
vendredi 19 octobre 2018
TRAVAIL – Plan de sauvegarde de l’emploi - régularité de la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise - assistance d’un expert comptable-
Par Cindy
TRAVAIL - Plan de sauvegarde pour l’emploi - Obligation de mettre en œuvre les critères de L.1233-5 du code du travail pour déterminer l’ordre de licenciement -
Par Cindy
mardi 9 octobre 2018
DUP en vue de la protection d’une source d’eau destinée à la consommation humaine - Eléments devant être pris en compte pour l'appréciation sommaire des dépenses – Valeur économique de la source – Exclusion en l’espèce.
Par Benoît
DUP en vue de la protection d’une source d’eau destinée à la consommation humaine - Eléments devant être pris en compte pour l'appréciation sommaire des dépenses – Valeur économique de la source – Exclusion en l’espèce.
Par Administrateur
position – congés de maladie - reconnaissance de maladie professionnelle - hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques - absence
Par Administrateur