janvier 2018
mercredi 31 janvier 2018
TRAVAIL – Licenciement d’un salarié protégé – faute d’une gravité suffisante- cas de harcèlement à connotation sexuelle
Par Cindy
jeudi 4 janvier 2018
Schéma de cohérence territoriale – contenu du rapport de présentation et du document d’orientation et d’objectifs – obligation pour les auteurs du schéma de définir les affectations des différents zones-
Par Secrétariat Présidence