juillet 2016
lundi 18 juillet 2016
Association transparente - responsabilité de la collectivité assurant la direction effective.
Par mariecath
mardi 12 juillet 2016
Marchés publics de services contenant des clauses imposant le recours à l’arbitrage : conditions de la licéité de ces clauses et conséquences de celles-ci
Par Secrétariat Présidence
Marchés publics de services contenant des clauses imposant le recours à l’arbitrage : conditions de la licéité de ces clauses et conséquences de celles-ci
Par Secrétariat Présidence
Marchés publics de services contenant des clauses imposant le recours à l’arbitrage : conditions de la licéité de ces clauses et conséquences de celles-ci
Par Secrétariat Présidence
vendredi 8 juillet 2016
Validité des actes administratifs – Compétence – suppléance Portée des dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Par Administrateur
Régularité de l’offre-Absence du récépissé de visite obligatoire – Conséquences - Absence si l’entreprise connaissait effectivement le site.
Par Administrateur
lundi 4 juillet 2016
Délibération autorisant la signature d'un marché en omettant le choix du cocontractant - Possibilité de régulariser a posteriori - Existence
Par Administrateur