Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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juillet 2014

mardi 15 juillet 2014

Nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour - absence de consultation de la commission du titre de séjour - pas de privation d’une garantie en l’espèce (1)-

Par Secrétariat Présidence

vendredi 11 juillet 2014

Installation classée - Insuffisance de motivation de l’avis du commissaire-enquêteur - Vice de nature à priver le public d’une garantie - Existence

Par Sylvie

Accident survenu à un poulain confié à l’institut français du cheval et de l’équitation : le litige opposant cet institut au propriétaire du poulain relève de la compétence du juge administratif

Par Sylvie

Plus-values des particuliers – plus-value immobilière - fait générateur de la plus-value

Par Sylvie

jeudi 10 juillet 2014

Demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail – Invocabilité des lignes directrices de la circulaire du 28 novembre 2012 et application aux ressortissants algériens

Par mariecath

mardi 1 juillet 2014

Seuils des procédures – montant estimé des besoins (article 27 du code des marchés publics) – marché de maîtrise d’œuvre – notion d’unité fonctionnelle

Par Béatrice

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