juillet 2014
mardi 15 juillet 2014
Nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour - absence de consultation de la commission du titre de séjour - pas de privation d’une garantie en l’espèce (1)-
Par Secrétariat Présidence
vendredi 11 juillet 2014
Installation classée - Insuffisance de motivation de l’avis du commissaire-enquêteur - Vice de nature à priver le public d’une garantie - Existence
Par Sylvie
Accident survenu à un poulain confié à l’institut français du cheval et de l’équitation : le litige opposant cet institut au propriétaire du poulain relève de la compétence du juge administratif
Par Sylvie
Plus-values des particuliers – plus-value immobilière - fait générateur de la plus-value
Par Sylvie
jeudi 10 juillet 2014
Demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail – Invocabilité des lignes directrices de la circulaire du 28 novembre 2012 et application aux ressortissants algériens
Par mariecath
mardi 1 juillet 2014
Seuils des procédures – montant estimé des besoins (article 27 du code des marchés publics) – marché de maîtrise d’œuvre – notion d’unité fonctionnelle
Par Béatrice