Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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novembre 2011

mardi 29 novembre 2011

Droit au séjour en France d’un Algérien titulaire d’une carte de résident de longue durée-CE délivrée par l’Espagne

Par Administrateur1

jeudi 24 novembre 2011

Extension de la servitude de marchepied aux piétons : Conventionnalité.

Par Administrateur1

Droit d’établissement des ressortissants roumains - Contrôle de l’effectivité de l’activité exercée

Par Administrateur1

Motivation des décisions de retour

Par Administrateur1

mardi 8 novembre 2011

Pouvoirs du préfet au titre de l’article L. 2215-1 du CGCT – Pouvoirs à l’égard d’une commission syndicale

Par Administrateur1

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