Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

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mai 2010

mardi 25 mai 2010

Recouvrement de l’impôt - Mesures conservatoires.

Par Administrateur1

Service chargé du recouvrement de l’impôt

Par Administrateur1

Taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause de l’assujettissement à la TVA d’une opération de construction-vente

Par Administrateur1

Actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir - Immeubles insalubres- Répartition des compétences entre les maires et les DDASS

Par Administrateur1

Contrôle fiscal - Faculté de l’administration de procéder à deux types de contrôles successifs

Par Administrateur1

jeudi 20 mai 2010

Quotas laitiers

Par Administrateur1

mardi 11 mai 2010

Agents publics sous contrat à durée déterminée affectés à un groupe d’élus - Emplois permanents

Par Administrateur1

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