mai 2010
mardi 25 mai 2010
Recouvrement de l’impôt - Mesures conservatoires.
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Service chargé du recouvrement de l’impôt
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Taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause de l’assujettissement à la TVA d’une opération de construction-vente
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Actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir - Immeubles insalubres- Répartition des compétences entre les maires et les DDASS
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Contrôle fiscal - Faculté de l’administration de procéder à deux types de contrôles successifs
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jeudi 20 mai 2010
Quotas laitiers
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mardi 11 mai 2010
Agents publics sous contrat à durée déterminée affectés à un groupe d’élus - Emplois permanents
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