juillet 2017
mardi 4 juillet 2017
DUP portant sur l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement – définition insuffisamment précise des utilisations du sol impliquées par la réalisation de cette opération : pas de mise en compatibilité du PLU
Par Sylvie
lundi 3 juillet 2017
Salarié protégé : demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire
Par Sylvie
Appréciation de l’atteinte au site au sens de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme -Prise en compte d’un classement UNESCO à titre d’élément d’information
Par Sylvie