juin 2017
vendredi 30 juin 2017
Impôt sur les revenus et bénéfices - Domaine viticole - Amortissement -Vignes
Par Sylvie
Produits agricoles - Contentieux des appellations Vins
Par Sylvie
jeudi 29 juin 2017
Confirmation de l’annulation des élections des membres de la CCI de la Guyane. - Confirmation du rejet d’une protestation dirigée contre l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique.
Par Secrétariat Présidence
Confirmation de l’annulation des élections des membres de la CCI de la Guyane. - Confirmation du rejet d’une protestation dirigée contre l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique.
Par Secrétariat Présidence
vendredi 23 juin 2017
Annulation partielle d’un permis de construire : une illustration
Par mariecath
Appréciation de la légalité d’un permis de construire
Par mariecath
Autorisation de défrichement – Conditions dans lesquelles elle peut être modifiée
Par mariecath
Non transmission d’une QPC portant sur le transfert au juge des libertés et de la détention, par la loi du 7 mars 2016, du contentieux de la mesure de placement en rétention
Par Béatrice
jeudi 22 juin 2017
Agent de la fonction publique hospitalière suivant une formation professionnelle inscrite au plan de formation de l’établissement – « Travail personnel » de l’étudiant distinct de la formation proprement dite – oui
Par Secrétariat Présidence
mardi 20 juin 2017
Marches d’un escalier privé refaites à l’occasion de travaux effectués sur la voirie publique – travaux publics : oui en l’espèce
Par Sylvie
mardi 13 juin 2017
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
élections des membres des chambres consulaires – Article L. 713-16 du code de commerce - application du principe de parité aux CCI de La Réunion et de la Guadeloupe – non
Par Secrétariat Présidence
mardi 6 juin 2017
Détachement du corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture - Conditions - Comparabilité des corps -
Par Cindy
vendredi 2 juin 2017
Entreprise nouvelle - Exonération d’impôt - Aide « de minimis » - Droit légal de recevoir l’aide- Naissance du droit à réduction - Date de clôture de l’exercice
Par Sylvie
Recours « Tropic Travaux » - Conclusions indemnitaires présentées à titre complémentaire de conclusions tendant à l’annulation ou à la résiliation de ce contrat - Conclusions présentées à l’expiration du délai de recours contentieux : recevables
Par Sylvie