février 2016
mardi 9 février 2016
Responsabilité sans faute des établissements publics d’hospitalisation en raison d’actes médicaux - Manœuvre de Mauriceau
Par Secrétariat Présidence
Pouvoirs de police du maire – cas d’un immeuble exposé à un risque naturel : immeuble « Le Signal » à Soulac-sur-Mer
Par Administrateur